Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme KATMUS, éditée par KATMUS inc., société constituée en vertu des lois du Québec, dont le siège social est situé au 1000 Rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, QC H3B 4W5, Canada.

KATMUS est une plateforme d'intelligence artificielle destinée à améliorer la productivité des équipes commerciales.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme KATMUS impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite :

• La création d'un compte utilisateur (directement ou via Facebook Login for Business)
• La souscription à un abonnement payant
• Une connexion internet stable
• Un navigateur web compatible (Chrome 90+, Firefox 90+, Safari 14+, Edge 90+)

KATMUS s'engage à assurer la disponibilité du service 99,5% du temps, hors maintenance programmée et cas de force majeure.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être de votre fait. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser KATMUS de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Partager vos identifiants avec des tiers
• Revendre ou sous-licencier le service
• Collecter des données d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots ou scripts automatisés

6. Propriété intellectuelle

La plateforme KATMUS, son code source, son design, ses fonctionnalités et ses contenus sont la propriété exclusive de KATMUS inc. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Les données que vous importez (prospects, historiques) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le cadre du service.

7. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter la Loi 25 du Québec, la PIPEDA et à protéger vos données.

8. Intégration avec Meta (Facebook Login for Business et API Marketing)

KATMUS s'intègre avec les services de Meta Platforms, Inc. via Facebook Login for Business et l'API Marketing de Facebook. En utilisant ces intégrations :

• Vous autorisez KATMUS à accéder à vos informations de profil et aux comptes publicitaires (Ad Accounts) que vous choisissez de connecter
• Vous reconnaissez être également soumis aux Conditions d'utilisation de Meta et à la Politique de confidentialité de Meta
• Vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires pour connecter les comptes publicitaires à KATMUS
• Vous pouvez à tout moment révoquer l'accès de KATMUS depuis vos paramètres Meta Business
• Lorsque vous déconnectez un compte publicitaire de KATMUS, toutes les données associées à ce compte sont automatiquement supprimées de notre plateforme
• La révocation de l'accès Meta n'entraîne pas automatiquement la suppression de votre compte KATMUS ; vous devez en faire la demande séparément

Pour plus de détails sur les données collectées et leur traitement, consultez notre Politique de confidentialité, section « Intégration avec Meta ».

9. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur notre page Pricing. La facturation est mensuelle et le paiement est dû à chaque échéance. En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu après 15 jours de relance.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

KATMUS peut résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email.

11. Responsabilités

KATMUS fournit un outil d'aide à la décision. Les suggestions et analyses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif. Vous restez seul responsable de vos décisions commerciales.

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle.

12. Modifications des CGU

KATMUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : legal@katmus.com
• Adresse : KATMUS inc., 1000 Rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, QC H3B 4W5